Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26/09/2025 • Conforme RGPD
En résumé : Votre confidentialité est notre priorité
Données minimales : Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire
Chiffrement total : Toutes vos données sont chiffrées de bout en bout
Hébergement français : Vos données restent en France, conformément au RGPD
Aucun partage : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est [SOCIÉTÉ À COMPLÉTER], société [FORME JURIDIQUE] immatriculée sous le numéro [NUMÉRO RCS].
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :
Email : dpo@theranotes.fr
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
2. Données collectées et finalités
Données d'inscription et de compte
Données collectées : Nom, prénom, email, profession, numéro de téléphone
Finalité : Création et gestion de votre compte, authentification
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : Durée du contrat + 3 ans
Données d'utilisation
Données collectées : Logs de connexion, adresse IP, données de navigation
Finalité : Sécurité, amélioration du service, support technique
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 12 mois maximum
Données clients (patients)
Statut : Nous agissons comme sous-traitant au sens du RGPD
Traitement : Toutes les données clients sont automatiquement anonymisées
Finalité : Analyses IA, suggestions thérapeutiques, amélioration du suivi
Contrôle : Vous restez propriétaire et contrôlez l'accès à ces données
3. Sécurité et chiffrement
Nous appliquons les standards de sécurité les plus élevés de l'industrie :
Chiffrement
- • AES-256 pour les données au repos
- • TLS 1.3 pour les données en transit
- • Chiffrement de bout en bout
Infrastructure
- • Hébergement certifié ISO 27001
- • Serveurs en France exclusivement
- • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Accès
- • Authentification à deux facteurs
- • Contrôle d'accès strict
- • Audit des accès en temps réel
Conformité
- • Certification RGPD
- • Audits de sécurité réguliers
- • Tests de pénétration trimestriels
4. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Consulter toutes vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données personnelles
Droit à la portabilité
Exporter vos données dans un format standard
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Contactez notre DPO à l'adresse dpo@theranotes.fr ou directement depuis votre espace personnel. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
5. Cookies et traceurs
Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Cookies de session : Authentification et sécurité
Durée : Session uniquement
Cookies de préférences : Sauvegarde de vos paramètres
Durée : 12 mois maximum
Aucun cookie publicitaire ou de tracking : Nous ne suivons pas votre navigation à des fins commerciales et ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires.
6. Transferts de données
✅ Toutes vos données restent en France et dans l'Union Européenne
Nous nous engageons à ne jamais transférer vos données personnelles en dehors de l'UE. Tous nos serveurs et partenaires techniques sont situés en France ou dans l'UE.
En cas de sous-traitance, tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de maintenir le même niveau de protection.
7. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- • Vous notifier dans les 72 heures maximum
- • Informer la CNIL dans les délais légaux
- • Prendre toutes les mesures correctives nécessaires
- • Vous tenir informé des actions entreprises
8. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@theranotes.fr
Réponse sous 48h maximum
En cas de litige
Vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr